Mentions légales

En utilisant Gespot.fr, ci-après l'Application, vous accepetez dans leur intégralité l'ensemble des conditions et dispositions mentionnées ci-dessous.

Contacts et hébergement

L'Application est développée en France à titre individuel.
Son code-source est intégralement disponible selon les termes de la licence BSD.
Les mainteneurs peuvent être contactés sur le dépôt GitHub support des développements.

L'Application est hébergée en France par Sys-One

Responsabilité et exactitude

L'Application a pour seule source les API d'OpenStreetMap qui fournissent des données sous la licence ODbL accordée par la Fondation OpenStreetMap.
Les données produites par l'Application à partir de ce contenu sont disponibles sur l'organisation Data.gouv Infos-Réseaux.com sous la même licence.

Les données et leur interprétation sont fournis en l'état sans garentie d'exactitude ni d'exhaustivité.
Leur utilisation et les dommages qui pourraient en découler n'engagent pas la responsabilité des administrateurs de la plateforme. Le projet est conduit dans un esprit vigilent aux dommages causés aux réseaux.
La libre disponibilité de Gespot.fr ne dispense pas les exploitants ou leurs partenaires d'accomplir les procédures d'usages en matière en prévention.
En particulier les DT et DICT. Gespot.fr n'est pas une source de données valide pour cela.

Utilisation et reproduction

Gespot est un démonstrateur des possibilités offertes par les données crowdsourcées et le développement d'outils métier.
Les ressources mises à disposition pour son fonctionnement sont donc adaptées à sa gratuité.
Les mainteneurs se réservent le droit de filtrer ou limiter l'accès à l'Application dans le cas d'un usage non compatible avec cette mise à diposition.
Le code source est librement disponible. Tout acteur intéressé par ces fonctionnalités est libre de mettre en place une plateforme dimensionnée suivant ses propres besoins

La reproduction des visuels disponibles dans l'Application est autorisée sous la licence Creative-Commons 4.0 BY-NC accordée par les mainteneurs.
Cela signifie que vous avez le droit de :

  • Reproduire la représentation de l'application hors de toute activité commerciale en créditant duement l'auteur.
  • Réutiliser cette représentation hors de toute activité commerciale en créditant duement l'auteur.
  • Déployer l'application dans le respect de la licence BSD dans le cadre commercial en adaptant la représentation visuelle à vos propres besoins.
En revanche vous n'avez pas le droit de :
  • Reproduire tout ou partie du visuel de l'application dans le cadre d'une activité commerciale.
  • Reproduire tout ou partie du visuel de l'application sans créditer l'auteur

Les mentions portant crédit de l'auteur seront sous la forme " OpenStreetMap & ses contributeurs - Gespot.fr - François Lacombe "

Propriété intellectuelle

Le code source et le nom de l'Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Gespot est une marque déposée au registre de la propriété intellectuelle de l'INPI sous le numéro 4672248.

Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris